Mentions légales et Politique de confidentialité
Mentions légales
LEX-ELAN EURL, RCS : 982 997 090 Aix-en-Provence – est spécialisée dans la formation dans le domaine juridique et le développement professionnel. Olivia BALDES responsable de traitement, attache beaucoup d’importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Le siège social est fixé : 105 chemin des Valladets 13510 Eguilles
Le directeur de la publication est Madame Olivia BALDES, joignable au numéro de téléphone suivant : 06 69 16 90 75 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : olivia@lex-elan.fr
L’hébergeur du site est OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité vient vous apporter toute la transparence nécessaire à une bonne information des données personnelles que vous renseignez ou que nous collectons.
Avant toute chose, que signifie la notion de « donnée à caractère personnel » ?
Constitue une donnée à caractère personnel « toute information relative à une personne physique identifiées ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Art. 2 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Dès lors que les données récoltées ne nous permettent pas de vous identifier, il ne s’agit pas de données à caractère personnel.
Sachez D’ores et déjà que vous disposez de droits.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour obtenir encore davantage d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits et procéder de la manière suivante :
- Inscrire en objet du mail ou du courrier EXERCICE DE MES DROITS
- Envoyer votre demande à l’Adresse mail : olivia@lex-elan.fr
- OU envoyer votre demande à l’Adresse postale : 2 lot de la Galinette – chemin du puy – 13760 Saint-Cannat
Pour un traitement plus rapide merci de préciser votre nom, prénom, vos adresses postale et mail.
Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée.
Afin de répondre à votre demande, nous effectuons un traitement de vos données personnelles transmises sur la base légale : obligation légale et plus particulièrement dispositions imposées par le RGPD et la loi informatique et liberté.
Nous accuserons réception de votre demande dans les 72 heures et mettrons en œuvre votre demande sous un mois. Nous supprimons les données relatives au traitement de votre demande dans un délai de 5 ans après clôture de la demande pour couvrir le délai de prescription d’une action en matière de responsabilité contractuelle.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en vous rendant sur son site internet www.cnil.fr/fr/agir.
Sur les destinataires des informations que nous recueillons
LEX-ELAN est le seul destinataire des données personnelles que nous collectons, aucun transfert, ni partage à des tiers n’est opéré. Seuls les intervenants seront à même de connaitre votre nom, prénom pour permettre le suivi pédagogique de la personne concernée.
LEX-ELAN utilise une plateforme (Teachizy) lui permettant de proposer ses formations en e-learning. Teachizy est, à ce titre, une société sous-traitante. Cette société est conforme au RGPD et sa politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://www.teachizy.fr/confidentialite/
Sur le stockage les données collectées
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La plateforme est hébergée sur O2switch. Vos données sont donc stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de O2switch. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Sur la modification de notre Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Si vous vous opposez à l’une des modifications, vous pouvez fermer votre compte.
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Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à olivia@lex-elan.fr
